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Documents : Texte législatif  | enregistrements trouvés : 2 199

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Texte législatif

Arrêté du 4 septembre 1972 institutant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique

Texte législatif

Annexe à l'arrété du 4 septembre 1972 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique

Texte législatif

Loi n°74-955 du 19 novembre 1974

Texte législatif

Circulaire DGS 891 et DGS 892 MS 1 du 9 mai 1974 relative à la mise en place de la sectorisation psychiatrie infanto-juvénile

Texte législatif

Loi n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

Texte législatif

Clubs et équipes de prévention

Texte législatif

Lutte contre les maladies mentales (sectorisation psychiatrique)

Texte législatif

Loi n°84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'état

Texte législatif

Les soins aux personnes âgées. La vie à l'hôpital et les alternatives à l'hospitalisation. Circulaire du 4 février 1986, circ. n°86/14 du 7 mars 1986, circ. DH/4B/MR/TF/n 141 du 12 mars 1986

Texte législatif

Loi n°86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé

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