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Documents : Texte législatif  | enregistrements trouvés : 2 199

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Texte législatif

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Projet de loi de finances pour 2020

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Le contrat de professionnalisation et d'apprentissage

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L'action éducative renforcée : un dispositif pour sortir d'un mode binaire entre milieu ouvert et placement

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Barème "Macron" : deux ans après

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La gestion de la non-concurrence des salariés

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L'aménagement du temps de travail

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Le transfert d'entreprise

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La rupture conventionnelle : le point, 11 ans après sa création

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Gestion de la parentalité

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La protection juridique des majeurs vulnérables : les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

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